Tout Congolais a le droit de postuler aux élections sur l’étendue du territoire national

En 2 lignes

10/23/2023

En bref

De nombreux discours discriminatoires émergent dans la communauté congolaise à la veille des élections prévues en décembre 2023 dans le pays. Comme ces propos qui excluent les candidatures des Luba dans la province du Tanganyika : « Les candidatures des Baluba ne seront plus acceptées que celles de Katangais ».

Or, la jouissance des droits politiques en République démocratique du Congo est réservée à tous les Congolais sans distinction des tribus.

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Toutefois, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions établies par la loi », souligne l’article 11 de la constitution de la RDC.

L’article 13 de la loi fondamentale du Congo, qui vient en appui à l’article 11, souligne qu’aucun Congolais en matière d’accès aux fonctions publiques ne peut faire l’objet d’une quelconque discrimination.

La même source appelle les Congolais, dans son article 66, à sauvegarder, promouvoir et renforcer l’unité nationale en étant tolérant de manière réciproque.

« Tout Congolais a le devoir de respecter et de traiter ses concitoyens sans discrimination aucune et d’entretenir avec eux des relations qui permettent de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l’unité nationale, le respect et la tolérance réciproques. Il a, en outre, le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée », peut-on lire dans la constitution de la RDC.

En République démocratique du Congo, l’organe habilité de réceptionner les candidatures aux élections reste la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

D’après François Mbolo, secrétaire exécutif provincial adjoint du secrétaire exécutif provincial de la Ceni ville province de Kinshasa, la Ceni ne rejette une candidature que lorsque le dossier est déclaré incomplet.

« Une candidature est rejetée d’abord  par l’assistant réceptionniste qui retourne le dossier s’il est incomplet c’est-à-dire une ou des pièces du dossier manquent. Ensuite, si tout est bon en nombre, c’est alors le tour du juriste vérificateur qui remplit la fiche B4b avec la faute d’irrecevabilité et donne au président qui convoque le candidat ou le mandataire. Au cas où la faute n’est corrigée c’est-à-dire la pièce à remplacer ou le document à corriger n’est pas parfait, alors le dossier est dit incomplet ou mauvais et par conséquent rejeté », a-t-il expliqué.

Ce cadre de la Ceni précise que la centrale électorale organise les élections conformément aux lois et règlements reçus de l’assemblée nationale.

« Le mot non originaire n’est pas dans la loi électorale. La Ceni organise les élections en fonction des lois et règlements qui lui sont donnés par l’Assemblée nationale ». 

Pour François Mbolo, « Il n’y a rien à répondre à une question qui n’est pas dans la loi électorale ».

Les conditions d’éligibilité aux élections provinciales et municipales sont les suivantes:

  1. Être de nationalité congolaise ;
  2. Être âgé de 25 ans révolus (candidat député provincial) et 18 ans révolus (candidat conseiller municipal) à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
  3. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;
  4. Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale ;
  5. Être titulaire d’un diplôme d’études supérieures ou universitaires ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique ;
  6. avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa 

candidature.

Ces différentes conditions peuvent être retrouvées dans le guide du candidat aux élections provinciales et municipales élaboré en mai 2023 par la Commission électorale nationale indépendante.

Cet article est rédigé dans le cadre du bulletin Sango ya Bomoko, un bulletin hebdomadaire qui collecte et traite les rumeurs, les discours de haine et la désinformation qui circulent dans la communauté et sur les réseaux sociaux susceptibles de briser la cohésion sociale. 

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